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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

J.E.S. Formations SERVICE DE FORMATION CONTINUE – CGV.

1. Présentation

J.E.S. - Formations représenté par son Service de Formation Continue (SFC), est un organisme de formation dont le siège social est établi 23, rue de l’église, 75015 Paris.

J.E.S. - Formations, propose et dispense des formations en anglais, espagnol et français en visio à distance.

2. Définitions Le Client est le signataire de la convention ou du contrat de formation, prenant en charge tout ou partie des frais de formation, d’un stagiaire. Il peut s’agir d’un employeur, d’un financeur public (Conseil régional, Pôle emploi…) ou d’un professionnel relevant d’une profession libérale règlementée. Le stagiaire est la personne qui suit la formation. Ses frais de formation sont pris en charge soit par un financeur tiers, le Client, soit par lui-même. Dans ce dernier cas, il est considéré comme le Client, et accepte les responsabilités du stagiaire et du Client.

3. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes concernant les formations organisées par J.E.S. - Formations et viennent en complément du règlement intérieur remis au stagiaire au plus tard le premier jour de la formation. La signature d’une convention ou d’un contrat, l’envoi d’un bon de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du SFC, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé par la seule signature de la convention de formation. Cette convention est soumise aux dispositions des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.

Dans les autres cas, le contrat est formé par la réception, par l’organisme de formation, du bulletin d’inscription ou de tout autre courrier de commande signé par l’entreprise. Une convocation qui n’aurait pas été reçue par le stagiaire ou son entreprise n’aura en aucun cas valeur d’annulation de l’inscription.

 

4. Tarifs Les tarifs appliqués par le SFC ont été négociés annuellement par année calendaire.

5. Inscription Toute inscription est confirmée au stagiaire par le SFC par l’envoi d’un courrier ou par mail. Le SFC doit être avisé des modalités de justification de la réalisation de l’action, reconnues par le Client, au moment de l’inscription et, en tout état de cause, avant le démarrage de la formation.

6. Obligations respectives des parties Le SFC adresse au Client une convention de formation en deux exemplaires. Dans le cas particulier où le stagiaire prend en charge tout ou partie des frais de formation, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L6353-3 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner au SFC, dans les 10 jours et en tout état de cause avant le démarrage de la formation, un exemplaire signé de la convention ou du contrat, revêtu, le cas échéant, de son cachet. Le SFC adresse au Client ou à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA, CDC/Mon Compte Formation) en cas de subrogation, une facture par trimestre/année civile ou au prorata des heures dispensées, selon les modalités de la convention et une attestation de présence, ainsi qu’une attestation de fin de formation.

7. Résiliation de la convention ou du contrat du fait du Client ou du Stagiaire.
7.1 Toute formation commencée est due en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.

7.2  Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation à la formation par leur organisme financeur (exemple OPCA) et J.E.S. - Formations.

7.3 Toute annulation du fait du Client ou du stagiaire doit être communiquée par le Client au SFC par écrit.

Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 15 jours ouvrés avant la date initialement prévue pour début du stage. Passé ce délai, pour tout report ou annulation, J.E.S. - Formations sera dans l’obligation de facturer 50 % du montant total TTC de la formation à titre d’indemnité forfaitaire. Cette indemnité ne peut en aucun cas être imputée sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

7.4 Une formation annulée à moins de 7 jours ouvrés du cours sera due intégralement à titre d’indemnité forfaitaire.

 

Après le début de la formation, la convention ne peut être résiliée qu’en cas de force majeure dûment reconnu par l’organisme J.E.S. - Formations (événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties). Dans ce cas, le paiement est dû au prorata temporis des heures de formation suivies jusqu’à la date de réception du courrier. Pour tout autre motif, le SFC facturera au Client la totalité du prix de la formation.

7.5 Dans le cas de cours avec Mon Compte Personnel de Formation, l’application des règles inscrites sur le site ci-dessous recopiées du site web https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/quelles-consequences-en-cas-dannulation-de-mon-inscription-une-formation s’appliquent:

« Quelles conséquences en cas d'annulation de mon inscription à une formation ?

Vous vous êtes inscrit à une session de formation mais avez un empêchement ou un imprévu ? Découvrez ici toutes les modalités d'annulation d'inscription. 

Mon dossier est validé et je ne peux pas assister à la formation  ?

  1. Votre dossier a été validé il y a moins de 14 jours ouvrés ? Vous disposez d’un délai de rétractation pour annuler dans ce cas les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 

  2. Votre formation débute dans plus de 7 jours ouvrés ? Vous avez annulé votre dossier. Les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 

  3. Votre formation débute dans moins de 7 jours ouvrés ? 

  • Vous avez un cas de force majeure ? Vous avez annulé votre dossier. Les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 

  • Vous n'avez pas de cas de force majeure ? Vos droits formation seront débités en totalité ; si vous avez réglé un reste à payer il sera encaissé en totalité et mis à disposition sur votre compteur en tant qu’avoir abondement. Vous pourrez l’utiliser pour financer une future formation.

Le délai de rétractation s'arrête automatiquement le jour de la date de début de formation indiquée dans votre dossier de formation.

Je suis entré en formation et je souhaite abandonner ?

  • Vous avez un cas de force majeure ? Vos droits réservés seront débités au prorata de votre temps de présence en formation ; si vous avez réglé un reste à payer il sera également débité au prorata de votre temps de présence en formation. Le reste de vos droits est libéré et le reste de votre reste à payer est remboursé directement sur votre carte bancaire qui a servi au paiement.

  • Vous n’avez pas de cas de force majeure ? Vos droits réservés seront débités en totalité ; si vous avez réglé un reste à payer il sera débité en totalité également.

Quels sont les motifs pour cas de force majeure  ?

  • Refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d’un impondérable professionnel lié à l’organisation de l’activité ou du service ;

  • Retour à l’emploi du stagiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation ;

  • Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (premier niveau) ;

  • Maladie ou hospitalisation du stagiaire.

Pour consulter les cas de force majeure et les conséquences d’une annulation tardive non justifiée, référez-vous aux conditions générales d’utilisation (Article 6.2). 

Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire sur la recherche de formation, vos droits, ou votre dossier de formation contactez-nous par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h. »

 

8. Non réalisation de la prestation de formation selon les modalités prévues du fait de l’organisme J.E.S. – Formations

J.E.S. - Formations se réserve la possibilité de reporter, d’annuler la formation ou d’en modifier les modalités, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Dans ce cas, le Client est prévenu dans les plus brefs délais. Le client peut mettre fin à la présente convention.
Le délai d’annulation par le client est toutefois limité à 15 jours calendaires avant la date prévue de commencement de la formation. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention ou une résiliation du contrat. 

 

9. Contrôle d’assiduité Chaque séance de cours ou selon le cas, chaque journée, chaque demi-journée, le stagiaire justifie sa participation à la formation en signant une feuille d’émargement. Il appartient au stagiaire de vérifier qu’il est bien enregistré présent pour la période considérée. Les absences doivent être justifiées dans les 48 heures ouvrées. Le non-respect des horaires et des emplois du temps ainsi que les journées d’absence du stagiaire seront source de rapport au Client, lorsque celui-ci est différent du stagiaire.

10. Conditions de règlement

10.1 Les prix ne sont pas assujettis à la TVA et sont forfaitaires; ils comprennent la formation et les supports pédagogiques.
10.2 Il est de la responsabilité du Client de nous retourner la convention signée, même en cas de demande de subrogation par le Client auprès de son OPCA ou d’enregistrer, conformément au règlement de Mon Compte Formation CPF, si sa formation est éligible au CPF/CDC. Cette demande doit être effectuée AVANT le début de la formation. L’accord de subrogation de l’OPCA/CPF-CDC doit être transmis au SFC. Si l’accord de subrogation de l’OPCA ne parvient pas au SFC dans le mois qui suit le début de la formation, celui-ci se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

10.3 Règlement à la charge du stagiaire. Le règlement doit obligatoirement intervenir dans sa totalité au plus tard une semaine avant le début de la formation. Dans le cas contraire, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation.

10.4 Pour les professionnels de santé, en cas de prise en charge par l’ANDPC, il appartient au stagiaire de s’inscrire sur le site de l’ANDPC avant le début de la formation. L’accord de financement est automatique sous réserve de fonds disponibles : aucune convention avec l’ANDPC n’est alors établie. En revanche, en cas de prise en charge partielle par l’ANDPC, une convention sera établie avec le Client, correspondant au solde du prix de la formation. Dans le cas particulier où le stagiaire entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, le SFC peut accorder un paiement échelonné. L’échéancier est alors intégré au contrat de formation. Il ne peut être modifié qu’après accord de l’organisme J.E.S. - Formations, le nouvel échéancier faisant l’objet d’un avenant.

 

10.5 Règlement à la charge de l’entreprise ou d’un organisme public ou parapublic.

Acompte : un règlement de 30 % du prix total TTC doit obligatoirement être adressé à l’organisme de formation au moment de l’inscription.

10.6 Pour les stagiaires souhaitant utiliser leur Compte Personnel de Formation, la prise en charge de paiement est clairement indiquée lorsque le stagiaire choisi JES-Formation sur le site.


Pour les dossiers Mon Compte personnel de Formation dont la durée de formation prévue est supérieure à trois mois, une avance égale à 25% du montant de la commande est versée par la CDC à compter
de la déclaration d’entrée en formation du stagiaire, déclaration effectuée par l’organisme de
formation J.E.S. Formations sur son espace professionnel EDOF. Le solde sera facturé au terme de la formation et devra être réglé à réception de la facture.

10.7 Dans le cas d’une prise en charge par leur organisme financeur l’entreprise doit fournir tous les éléments d’acceptation de leur formation à l’organisme J.E.S. Formations.              
L’entreprise est seule responsable du bon règlement de la formation par leur organisme financeur.

 

11. Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant de l’organisme de formation
  /Défaillance d’assiduité du stagiaire          

Si la formation est organisée par l’employeur dans les locaux de l’entreprise, le salarié ou le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Si la formation est assurée à l’extérieur, le salarié doit en outre respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation. La transmission du bulletin de souscription ou du contrat de formation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète du/des stagiaires au règlement intérieur de l’organisme de formation.

Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit.
Il s’oblige à signer ou émarger la feuille de présence. Pour les formations qui durent une journée une ou plusieurs journées, le stagiaire s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage.

L’employeur – ou selon le cas le stagiaire – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’organisme de formation ne puisse être recherché ou inquiété.

Seules les défaillances d’assiduité liées à des cas de force majeur reconnus par le SFC peuvent conduire à une réduction des frais de formation.

12. Défaut de paiement         
En cas de défaut de paiement du Client, une pénalité de retard au taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée pour toute somme demeurée impayée à son échéance, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur ou les organismes publics ou parapublics dépositaires de budgets de formation (Conseil Régional, Pôle Emploi…), le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation. Lorsque la créance n’a pu être recouvrée à l’amiable, un état exécutoire est adressé au débiteur par l’Agent Comptable de l’organisme J.E.S. Formations qui, sans paiement dans un délai de 15 jours, procédera au recouvrement contentieux. Ces poursuites entraîneront des frais supplémentaires à l’encontre du débiteur. A défaut de règlement, le stagiaire pourra être exclu des cours et interdit de réinscription à l’organisme J.E.S. Formations.

13. Contentieux

A défaut de résolution amiable, tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande sera soumis au tribunal administratif de Paris. La responsabilité du SFC vis-à-vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client au SFC au titre des présentes conditions.

14. Moyens pédagogiques et techniques

L’organisme formateur J.E.S. Formations met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires au stage (les moyens audiovisuels, les outils informatiques…). Pour les formations à distance, en visio-conférence, le Client met à disposition les moyens matériels nécessaires au stage (connexion internet, ordinateur ou téléphone avec accès aux outils de visio tels que Skype, Zoom, Teams, Whereby, …). Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, le stagiaire s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation.

 

15. Propriété Intellectuelle Les contenus des formations sont des oeuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse préalable du SFC, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

Le stagiaire s’interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d’accès, mot de passe ou clé différent de celui qui a été mis en place ainsi que d’introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de l’organisme dispensateur de la formation et/ou de nuire au bon fonctionnement dudit organisme. De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms, DVD mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au centre de formation.

 

16. Données personnelles Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients et stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur leurs informations personnelles en adressant un courrier, à Mme Julia Elena SERPA DURAN à l’adresse 23, rue de l’église, 75015 Paris.  Les données personnelles et confidentielles ayant été collectées lors des transactions sont exclusivement utilisées dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts par le SFC et ne sont à aucun moment destinées à être vendues ou louées à des tiers.

 

17. Publicité. Sauf avis contraire, nos clients nous autorisent à les citer comme référence-client.

 

18. Réclamations Pour toute information, suggestion ou réclamation, merci d’adresser un courrier à Mme Julia Elena SERPA DURAN à l’adresse 23, rue de L’église, 75015 Paris.

19. Divers Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que celles de l’organisme de formation J.E.S. Formations.

Le SFC se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire présente ou future, ou d’une décision de justice, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

 

Julia Elena SERPA DURAN

J.E.S.-Formations – Service de Formation Continue SIRET 39973539800030 - enregistrée sous le numéro 11755660075 auprès du Préfet de l’Ile-de-France - TVA non applicable, art. 293 B du CGI -

23 Rue de l’église 75015 Paris Tel : 0623360222 – elenaserpa31@hotmail.com

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